Législation et régulation du CBD en France et en Europe

Le 22 décembre 2022, le Conseil d’État a prononcé l’annulation de l’arrêté interdisant la vente et la consommation de CBD en France. L’année 2023 marque ainsi l’arrivée sur le marché de nombreux produits à base de cannabidiol. Mais que dit exactement la loi en France ? Quelle législation s’applique en Europe ? Notre article vous dit tout de la législation et de la régulation du CBD.

Consommation de cannabidiol en France : que dit la loi ?

Depuis fin 2022, la loi française autorise à la vente le CBD (cannabidiol), une substance qui n’entraîne pas d’effet psychotrope et n’est à l’origine d’aucune dépendance. En l’excluant de la liste des produits stupéfiants, la loi autorise ainsi sa culture, son importation, son exportation ainsi que son utilisation industrielle et commerciale. Toutefois, seules les plantes de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 % sont autorisées, sous réserve de traçabilité du produit. Enfin, les extraits obtenus doivent, eux aussi, respecter scrupuleusement cette teneur en THC et n’être vendus sans aucune allégation thérapeutique.

Conduire et consommer du CBD

Si la culture, la vente et la consommation de CBD sont autorisées, il faut cependant rester vigilant en ce qui concerne la conduite ! Le cannabidiol, en vente libre en France, est détectable par un simple test salivaire. En cas de contrôle et si le test s’avère positif, le consommateur risque d’être poursuivi par le tribunal correctionnel, bien qu’il ait consommé une substance légale et sans effets psychoactifs. L’article L235-1 du Code de la route ne définit aucun seuil légal de présence de THC dans l’organisme. Ainsi, gardez en tête que sera considérée comme une infraction toute détection de THC, peu importe la dose ingérée. La sanction, quant à elle, varie en fonction des cas : elle peut aller du simple stage de sensibilisation à l’annulation du permis de conduire, voire à une peine de prison.

Conduire immédiatement après avoir consommé du CBD peut également s’avérer dangereux en ce que le cannabidiol est susceptible d’entraîner des risques de somnolence et une diminution de la concentration. Enfin, il est primordial de noter que le THC, même à faible dose, reste présent dans l’organisme bien après la disparition des effets. Le test salivaire peut donc vous valoir des sanctions plusieurs jours après la prise.

Législation sur le CBD en Union européenne

Le CBD a été déclaré légal dans l’ensemble de l’Union européenne. En revanche, chacun des États membres de l’UE fixe sa propre réglementation. Il faut retenir que 79 variétés de chanvre sont autorisées à la culture dans l’ensemble de l’UE et 21 seulement sont admises par les autorités françaises. Si le taux de THC est fixé à 0,3 % dans l’hexagone, certains pays sont plus stricts sur ce sujet, comme la Croatie et la Bulgarie qui le fixent à 0,2 %. D’autres, au contraire, sont plus laxistes. En Italie, par exemple, le taux maximum est fixé à 0,6 %, tandis qu’en Suisse, il grimpe à 1 % ! Enfin, en Slovaquie, le cannabidiol est tout simplement classé au rang de stupéfiant : il est donc strictement interdit sans prescription médicale. Prenez le temps de vous renseigner afin d’éviter les mauvaises surprises lors de vos déplacements à l’étranger.

Vous connaissez maintenant l’essentiel de la réglementation du CBD. Pour être certain de ne prendre aucun risque vis-à-vis de la loi, n’achetez pas votre cannabidiol n’importe où. Les huiles CBD de la Maison Daoli sont testées en laboratoire afin d’en garantir à la fois la qualité et la teneur en THC. En laissant les résultats des tests en libre accès à nos clients, nous leur garantissons une consommation saine et en accord avec les réglementations en vigueur.